Mentions Légales Breizh-Trotter ⚖️

Informations juridiques, transparence et conformité réglementaire conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.).

1. Éditeur du Site & Informations Légales

Dénomination sociale : SARL Breizh-trotter

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 1 000 €

Siège social & Atelier : 14 KERNANTE, 56520 GUIDEL, France

Numéro SIRET : 981 926 322 00018

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : Lorient n° 981 926 322 (RCS 2367)

Téléphone : 06 65 61 07 35

Adresse électronique : christophe@breizh-trotter.com

Directeur de la publication & Responsable de rédaction : Christophe Kermarrec (Gérant)

Gestion technique & Webmaster : Christophe Kermarrec

2. Hébergement du Site

Le site www.breizh-trotter.com est hébergé par la solution :

Hébergeur : PrestaShop Hosted (PrestaShop S.A.)

Adresse de l'hébergeur : 4 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris, France

Site officiel de l'hébergeur : www.prestashop.com

3. Propriété Intellectuelle & Protection des Contenus

La SARL Breizh-trotter est titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, photographies, visuels, logo, charte graphique, gammes de produits « Da-Gousket », illustrations, vidéos et code source).

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4. Données Personnelles & Gestion des Cookies (RGPD)

Breizh-Trotter s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées (nom, adresse de livraison, email, téléphone) sont strictement nécessaires à la bonne exécution des commandes, à la fabrication sur mesure de vos articles et au suivi de livraison. Aucune information n'est cédée, louée ou vendue à des tiers.

Conformément à la réglementation, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par simple email à christophe@breizh-trotter.com ou par courrier à l'adresse de notre atelier.

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5. Liens Hypertextes & Limitation de Responsabilité

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Breizh-Trotter s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour. Toutefois, les caractéristiques des produits, les compatibilités de véhicules et les visuels sont fournis à titre indicatif et restent sujets à d'éventuelles évolutions techniques d'atelier.

6. Droit Applicable & Règlement des Litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige, nous vous invitons à privilégier un échange direct avec notre service client afin de rechercher une solution amiable et rapide.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents du ressort du tribunal de commerce de Lorient.

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